Le 31 décembre 2021, un décret a donné le texte du contrat d’engagement républicain confortant le respect des principes de la République. Toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique se voit donc obligée, dès le 1er janvier 2022, de souscrire aux 7 engagements du contrat.
Les critiques quasi unanimes du monde associatif, du HCVA, de la Défenseure des droits, du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, de la conférence des OING, du Conseil de l’Europe ou encore de la Commission consultative des Droits de l’homme n’auront pas suffi. Le décret valide le contrat d’engagement républicain, dont le texte tient en sept engagements affichés ci-contre .
